Étape 2 : Préparer votre appel

Une fois que votre avis d’appel a été reçu, il y a un certain nombre d’étapes à franchir bien avant votre date d’audience.

Obtenir de l’aide juridique

Les appels en matière d’immigration peuvent être très complexes. Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous devriez peut-être envisager de retenir les services d’un avocat ou d’un consultant en immigration pour vous aider dans le cadre de votre appel. Consultez la section Obtenir une assistance juridique pour obtenir de plus amples renseignements sur les conseils autorisés.

Réception du dossier d’appel

Dans la plupart des cas, la Section d’appel de l’immigration (SAI) demandera le dossier d’appel au ministre. Le dossier d’appel contient tous les renseignements liés à la décision prise relativement à votre demande de parrainage. Le ministre doit vous fournir le dossier et le fournir à la SAI dans les 120 jours suivant la date de la demande.

Demande de renseignements

Avant ou après la réception du dossier d’appel, un agent de la SAI peut communiquer avec vous ou avec votre conseil pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant votre appel. Cette communication aidera à déterminer si votre appel peut être tranché sans la tenue d’une audience.

Il est très important que vous fournissiez toutes vos coordonnées à temps et que vous informiez la SAI en cas de changements.

Mode alternatif de règlement des litiges

La SAI peut suggérer que votre appel soit prévu dans le cadre d’une conférence du mode alternatif de règlement des litiges (MARL). Cette mesure est suggérée seulement dans les cas qui conviennent. Une conférence du MARL est une réunion informelle entre vous, le conseil du ministre et un agent de la SAI pour discuter du dossier, préciser certaines questions et encourager les deux parties à convenir d’une décision. Si le MARL permet de régler l’affaire, une audience n’est pas requise.

Consultez le guide « Participer à une conférence du MARL à la SAI », qui est une bonne ressource pour obtenir davantage de renseignements sur ce à quoi vous attendre et comment vous préparer à la conférence du MARL.

IMPORTANT – La SAI peut prononcer le « désistement » de votre appel, ce qui signifie que votre appel est clos, dans les cas suivants :

  • Si ni votre conseil ni vous ne répondez à la demande d’information;
  • Si vous ne vous présentez pas à une conférence du MARL à laquelle vous étiez tenu(e) d’assister.