Fermeture du bureau des audiences d’Ottawa

Tel qu’il est mentionné dans une annonce précédente, à compter du 1er avril 2014, les salles d’audience de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada à Ottawa seront fermées.

Toutes les audiences relatives aux demandes d’asile se tiendront dorénavant à Montréal plutôt qu’à Ottawa.

Cette mesure est conforme à la pratique actuelle de la Commission dans la plupart du pays, c’est-à-dire que les personnes se trouvant dans des régions où un nombre relativement restreint de demandes d’asile sont présentées sont tenues de se rendre dans un grand centre pour que leur demande d’asile soit entendue.

Cette mesure n’empêche pas les conseils ou les clients de présenter aux commissaires des demandes de mesures d’adaptation pour les personnes vulnérables.

Conformément aux Directives no 8, la CISR évalue au cas par cas les demandes de mesures d’adaptation pour personnes vulnérables. La CISR continuera d’assurer à ce que les mesures d’adaptation nécessaires soient prises au besoin.