Le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié une Procédure pour déposer une plainte à l’endroit d’un commissaire. Cette procédure remplace le Protocole relatif aux questions concernant la conduite des commissaires.
La Procédure explique comment déposer une plainte concernant la conduite d’un commissaire (décideur) de la CISR. Le protocole a été révisé dans le but de rendre le processus plus clair, accessible et transparent. De plus, afin de veiller à ce que le processus soit efficient et centralisé, l’examen de toutes les plaintes déposées à l’endroit des commissaires sera maintenant administré par le Bureau de l’intégrité, qui est indépendant des sections.
Prière de vous reporter à la Procédure pour obtenir tous les détails, y compris son application et la marche à suivre pour déposer une plainte.
Cordialement,
Mario Dion
Président
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada