- Avis de désignation de la décision MB8-00025 comme guide jurisprudentiel
- Traitement des demandes d’asile et appels pour les personnes qui présentent une demande au titre de la mesure spéciale du gouvernement du Canada
- La Section de la protection des réfugiés tiendra des audiences virtuelles
La Section de la protection des réfugiés (SPR) a publié un avis de pratique annonçant qu'elle inscrit maintenant au rôle des audiences virtuelles pour toutes les demandes d'asile.
- Examen de la mise en œuvre des directives sur l’OSIGEG
La CISR a publié un examen de la façon dont elle met en œuvre les Directives numéro 9 du président : Procédures devant la CISR portant sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression de genre.
- La Section d'appel des réfugiés tiendra des audiences virtuelles
La Section d'appel des réfugiés (SAR) a publié un avis de pratique selon lequel elle va désormais mettre au rôle des audiences virtuelles pour tous les appels nécessitant une audience.
- Avis concernant la mise sur pied de l’équipe spéciale responsable des demandes d’asile fondées sur le genre à la Section de la protection des réfugiés
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est heureuse d’annoncer la mise sur pied de l’équipe spéciale responsable des demandes d’asile fondées sur le genre (ESDAG) à la Section de la protection des réfugiés (SPR).
- La Section d’appel de l’immigration élargit l’accès aux procédures virtuelles
La Section d’appel de l’immigration de la CISR a publié un avis de pratique sur l’extension des audiences virtuelles aux appels en matière d’immigration.
- Projet pilote Mon dossier, lancement de la phase 2
Aujourd’hui, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR ou Commission) a lancé la phase 2 de son projet pilote Mon dossier.
- Avis - La Section d’appel de l’immigration répond aux besoins des personnes touchées par l’explosion survenue à Beyrouth
La Section d'appel de l'immigration envisagera de donner la priorité au traitement de certains appels en matière d'immigration concernant des personnes touchées par la situation découlant de l'explosion dévastatrice survenue à Beyrouth, au Liban.
- Section d’appel des réfugiés : Avis de pratique sur la prolongation de délai pour la mise en état d’un appel
La Section d'appel des réfugiés a diffusé un Avis de pratique prolongeant le délai prévu pour la mise en état d'un appel à 45 jours après la réception des motifs écrits de décision de la Section de la protection des réfugiés.
- Nouvelle politique de communication entre la Section de la protection des réfugiés et la Section d’appel des réfugiés
Le président a publié la Politique régissant la communication entre la Section de la protection des réfugiés et la Section d'appel des réfugiés.
- Avis de pratique sur la prolongation temporaire des délais pour le dépôt du formulaire Fondement de la demande d'asile
La Section de la protection des réfugiés a publié un Avis de pratique afin de prolonger temporairement les délais pour le dépôt d’un formulaire Fondement de la demande d’asile.
- Le point sur la reprise des activités de travail à la CISR
Richard Wex, Président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), a fait parvenir le message ci-dessous au comité national des intervenants de la CISR le 26 aout, 2020.
- Mise au rôle, procédures virtuelles et audiences en personne à la Section d'appel de l'immigration
La Section d'appel de l'immigration (SAI) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié un avis concernant la reprise des audiences.
- Mise à jour importante concernant le service Connexion postelᴹᴰ
Avis : Mise à jour importante concernant l'avis de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) sur l'utilisation accrue du service Connexion postelᴹᴰ émis récemment.
- Début de la reprise des activités de la CISR à Toronto et à Montréal
En date du 29 juin 2020, les bureaux de Toronto et de Montréal de la CISR ont repris leurs fonctions de courrier et de soutien du Greffe, essentielles à l’attribution des dossiers et à la communication des décisions.
- Réinstauration des délais à la Section d’appel de l’immigration
La Section d'appel de l'immigration (SAI) a publié un avis de pratique sur la réinstauration des délais qui met fin à la prolongation temporaire des délais pour le dépôt des avis d'appel et la présentation des documents obligatoires.
- Section de la protection des réfugiés : Reprise des audiences en personne
La Section de la protection des réfugiés (SPR) a publié un Avis de pratique sur la reprise des audiences en personne.
- Sécuriser l’échange de documents électronique : élargissement de l’utilisation de Connexion postelᴹᴰ
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) élargit son utilisation du service Connexion postelᴹᴰ de Postes Canada.
- La reprise des activités de la CISR en lien avec la COVID 19
La Section de la protection des réfugiés et la la Section d’appel de l’immigration reprendront les audiences en personne à Vancouver la semaine du 20 juillet 2020 et pour tous les autres bureaux de la CISR au cours de la semaine du 3 août 2020.
- Reprise graduelle des activités à la Section d’appel des réfugiés
The Refugee Appeal Division (RAD) has issued a Practice Notice about its gradual return to business.
- Nouvelles initiatives prises à la Section de l'immigration pendant la pandémie en cours – le 29 mai 2020
Pendant la pandémie de coronavirus en cours, la Section de l'immigration (SI) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a continué à opérer à distance.
- Nouveau formulaire de la Section de l’immigration pour la modification des conditions de mise en liberté
La Section de l’immigration (SI) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (Commission) a adopté le nouveau formulaire Demande de modification des conditions de mise en liberté.
- Mise à jour sur la communication des décisions de la Section d’appel de l’immigration
La Section d’appel de l’immigration (SAI) a recommencé à rendre des décisions finales.
- Deuxième rapport annuel sur les plaintes à l’endroit des commissaires
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est heureuse d’annoncer la publication de son Deuxième rapport annuel sur les plaintes.
- Le rapport Rendement en matière de qualité à la Section d’appel des réfugiés 2018 2019 est maintenant accessible
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié le rapport Rendement en matière de qualité à la Section d’appel des réfugiés 2018 2019.
- Avis de révocation d’un guide jurisprudentiel
Le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a révoqué la désignation de la décision TB7-19851 de la Section d’appel des réfugiés (SAR) à titre de guide jurisprudentiel.
- Avis de pratique – Mesures spéciales temporaires en raison de la COVID-19 [COVID-19 – 7 avril 2020]
La CISR continue de surveiller la situation qui évolue et les mesures en place pour protéger la santé et la sécurité de nos employés et des personnes qui sont instruites par la Commission.
- La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie son Plan prévisionnel de réglementation 2020-2022
Notez que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié son Plan prévisionnel de réglementation 2020-2022.
- La Section de l'immigration permet désormais aux commissaires d'utiliser des signatures électroniques
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié un nouvel avis de pratique sur l'adoption des signatures électroniques par la Section de l'immigration.
- Avis – De nouvelles mesures en place pour protéger le public et les employés [COVID-19 – Le 16 mars 2020]
- Avis – ajournement de toutes les audiences et médiations en personne, sauf les contrôles des motifs de détention [COVID-19 – Le 14 mars 2020]
- Avis – Mise à jour des mesures de dépistage et de nettoyage en place [COVID-19 – Le 13 mars 2020]
As the COVID-19 situation continues to evolve quickly, the Immigration and Refugee Board of Canada (IRB) would like to provide an update on the current situation for the Board.
- Message du président sur les mesures de qualité à la CISR
- Avis – Nouvelles mesures de filtrage de sécurité et de nettoyage en place [COVID-19 – Le 17 février 2020]
La CISR désire assurer à tous ses employés et à ceux qui comparaissent devant elle que la Commission prend des mesures pour réduire le risque d'exposition au COVID-19
- Campagne de recrutement pour des postes de commissaire nommé par le gouverneur en conseil
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) embauche!
- Communication par courriel à la Section d’appel de l’immigration
La communication par courriel est maintenant autorisée à la Section d’appel de l’immigration (SAI)
- Mise à jour : Avis d’entretien prévu pour le site Web
- Avis - Fermeture des bureaux le 16 janvier
- Avis d’entretien prévu pour le site Web