- Le service postal normal est rétabli
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a recommencé à suivre la procédure habituelle en matière de correspondance à envoyer, à savoir par l'entremise de Postes Canada.
- La CISR crée l’équipe spéciale responsable de la réduction du nombre de demandes d’asile peu complexes en instance
Le président a créé une équipe spéciale qui se concentrera sur les demandes d’asile qui peuvent être réglées rapidement par une instruction sur dossier ou par la tenue d’une audience courte.
- Avis de révocation d’un guide jurisprudentiel
Veuillez noter que le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a révoqué Ia désignation de la décision MB6-01059/60 de la Section d'appel des réfugiés.
- La Cour fédérale a invalidé une décision du tribunal constitué de trois commissaires
TB6‑03419/20/21/22 de la Section d’appel des réfugiés
- Avis d'interdiction – Smedley Prescod
Le 27 septembre 2018, la CISR a rendu une ordonnance provisoire par laquelle elle interdit à Smedley Prescod de représenter qui que ce soit ou de comparaître au nom de quiconque devant l’une ou l’autre des sections de la CISR.
- À tous les employés de la CISR qui travaillent dans la région de la capitale nationale relativement à la situation de tempête
Veuillez noter que toutes les activités de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada dans la région de capitale nationale reprendront demain, le mardi 25 septembre 2018.
- À tous les employés qui travaillent dans la région de la capitale nationale
Comme vous le savez, la région de la capitale nationale a été frappée par une tornade et une violente tempête le vendredi 21 septembre 2018.
- Avis de pratique : élimination de la duplication de l’avis de décision et des motifs écrits de la Section de la protection des réfugiés (SPR)
À compter du 10 septembre 2018, les appelants interjetant appel à la SAR ne seront plus tenus de présenter l'avis de décision et les motifs écrits de la décision attaquée de la SPR.
- Allégations à l’égard d’un ancien conseil – Procédure de la CISR
La CISR a publié un avis de pratique qui présente les étapes à suivre lorsqu'une personne qui est partie à une procédure devant la CISR soutient que son ancien conseil l'a représentée inadéquatement.
- Nouvelles sur les réfugiés : Publication de l’édition de l’été 2018
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié l'édition de l'été des Nouvelles sur les réfugiés, son bulletin trimestriel.
- La Section de la protection des réfugiés commencera à tenir des audiences à Ottawa
Le 10 septembre 2018, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) commencera à instruire des demandes d'asile à Ottawa.
- Confirmation de cas déféré maintenant transmise aux demandeurs d’asile
À compter du 29 août 2018, les demandeurs d'asile se verront remettre une confirmation de cas déféré par les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
- Le bureau de Calgary de la CISR situé à une nouvelle adresse à compter du 7 août 2018
Le bureau de Calgary de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada déménagera entre le 4 et le 6 août 2018 dans l'immeuble Harry Hays situé à l'adresse suivante : Pièce 185, 220 4th Ave SE, Calgary (Alberta) T2G 4X3.
- Réponse de la CISR concernant la vérification des contrôles des motifs de détention de longue durée
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) s'est engagée à améliorer de façon continue son exercice de la justice administrative.
- Mise à jour de La jurisprudence sur la définition de réfugié au sens de la Convention
The Interpretation of the Convention Refugee Definition in the Case Law is a document prepared by the Legal Services of the Immigration and Refugee Board (IRB) as a source of detailed legal reference.
- Désignation du guide jurisprudentiel – Nigéria
Une décision rendue dans le cadre d’un appel en matière d’asile à l’égard du Nigéria a été désignée comme guide jurisprudentiel.
- Section d’appel de l’immigration : augmentation des capacités de vidéoconférence aux audiences pour les témoignages à distance
J'ai le plaisir de vous annoncer que, à compter du 9 juillet 2018, presque toutes les salles d'audience de la Section d'appel de l'immigration (SAI) seront équipées de la technologie de vidéoconférence pour les témoignages à distance.
- Bienvenue dans notre nouveau site Web!
Nous avons récemment modifié la configuration de notre site Web, et vous remarquerez sans doute certains changements dans la navigation.
- Diffusion publique de l’examen de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) prend acte de la publication du rapport définitif de l’examen indépendant de la CISR dirigé par Neil Yeates.
- Lancement des pages Facebook de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Lancement des pages Facebook de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
- Publication de deux avis de pratique sur la communication de la preuve à la Section de la protection des réfugiés
La vice présidente de la Section de la protection des réfugiés a récemment publié deux nouveaux avis de pratique.
- Recrutement de commissaires à la Section de la protection des réfugiés
La Section de la protection des réfugiés (SPR) doit doter immédiatement plusieurs postes de commissaires (décideurs).
- La CISR n’enverra plus la trousse à l’intention de l’appelant aux demandeurs d’asile par la poste
La trousse de l’appelant aide à guider les appelants au fil du processus d’appel des demandeurs d’asile à la CISR. La façon antérieure de procéder a été jugée coûteuse, inutile et contraire aux pratiques de durabilité environnementale.
- Publication du rapport de la mission d’étude : Honduras
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), de concert avec ses partenaires, a réalisé une mission d’étude au Honduras.
- MISE À JOUR - Procédure temporaire concernant la présentation du formulaire Fondement de la demande d’asile au Québec prolongée jusqu’à nouvel ordre
Veuillez prendre note que les procédures relatives à la présentation du formulaire Fondement de la demande d’asile au Québec sont temporairement modifiées en raison de la hausse récente du nombre de demandes d’asile dans cette province.
- Section d’appel de l’immigration : Nouvelles pratiques de mise au rôle dans l’ensemble des bureaux régionaux
En janvier 2018, la Section d’appel de l’immigration (SAI) modifiera ses pratiques de mise au rôle. Au lieu de téléphoner directement au conseil ou de lui envoyer une télécopie, la SAI enverra un courriel au conseil en précisant une date d’audience.
- La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada change la façon de mettre au rôle les audiences relatives aux demandes d’asile
February 20, 2018 – Ottawa, ON – The Immigration and Refugee Board of Canada (IRB) is changing its scheduling practice for refugee hearings and will now be hearing claims primarily in the order in which they were received.
- Président par intérim pour la CISR
Effective January 9, 2018, Mario Dion has stepped down as Chairperson of the Immigration and Refugee Board of Canada to assume his new position as Conflict of Interest and Ethics Commissioner.
- Procédure pour déposer une plainte à l’endroit d’un commissaire
Le président de la CISR a publié une Procédure pour déposer une plainte à l’endroit d’un commissaire. Cette procédure remplace le Protocole relatif aux questions concernant la conduite des commissaires.